Conditions générales de vente

Version du 22 octobre 2026.

1. Vendeur

Les produits Zéro Poison sont vendus par INTERNATIONAL TRAINING SKILLS CENTER (I.T.S.C.), SARL au capital de 7 500 €, SIREN 514 194 117, RCS Soissons, TVA intracommunautaire FR93 514 194 117, Le Champ de Triangle, 02400 Bouresches. Contact : hafid.mahri@groupe-mahri.com · 06 15 48 74 65.

2. Clients concernés

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur www.zeropoison.fr, par un particulier (« consommateur ») ou par un professionnel. Les règles propres aux professionnels sont signalées. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits

Matériel de capture et de répulsion des rongeurs, sans substance biocide. Les caractéristiques, le fabricant et les consignes de sécurité figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont vendus dans la limite des stocks ; si un article manque après votre paiement, nous vous prévenons et vous remboursons cet article sous 14 jours.

4. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Les frais de livraison s'ajoutent ; ils figurent sur la page Livraison et sont affichés avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Vous ajoutez les produits à votre demande, vérifiez le récapitulatif, acceptez ces conditions puis cliquez sur « Commander avec obligation de paiement ». Vous êtes alors dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous choisissez le mode de livraison et indiquez vos coordonnées. La commande est ferme une fois le paiement accepté. Un reçu puis la facture vous sont envoyés par e-mail. Les professionnels peuvent aussi commander sur devis accepté.

6. Paiement

Le paiement se fait à la commande, en ligne, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Zone : France métropolitaine. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander.

Modes et frais : point relais Mondial Relay ou livraison à l'adresse indiquée par Colissimo. Une commande paie une seule livraison, celle de son article le plus encombrant :

Délais : la commande est remise au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant le paiement. Point relais Mondial Relay : livraison indicative en 5 à 7 jours ouvrés après la commande. À domicile ou au bureau (Colissimo) : livraison indicative en 4 à 6 jours ouvrés après la commande. En tout état de cause, le bien est livré au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Suivi : le jour de l'envoi, vous recevez par e-mail le nom du transporteur, le numéro du colis et le lien de suivi.

Point relais : nous retenons le point relais que vous indiquez à la commande ou, à défaut, le plus proche de votre adresse. Le colis est à retirer dans le délai indiqué par le transporteur.

Adresse erronée, colis refusé sans motif ou non retiré : le colis nous revient. Nous vous contactons et, à votre choix, le renvoyons contre paiement d'une nouvelle livraison ou vous remboursons le prix des produits, déduction faite des frais de livraison aller et retour.

8. Responsabilité pendant le transport

Particuliers : nous restons responsables de la perte ou de l'endommagement du colis jusqu'à ce que vous ou une personne désignée par vous en preniez physiquement possession. C'est à nous d'agir contre le transporteur ; vous n'avez pas à le faire.

Professionnels : les risques sont transférés à la remise du colis au transporteur. En cas de perte partielle ou d'avarie, le destinataire doit, pour conserver son recours contre le transporteur, lui adresser une protestation motivée par lettre recommandée dans les 3 jours (hors jours fériés) qui suivent la réception (article L133-3 du Code de commerce), et nous en adresser copie. Nous l'accompagnons dans cette démarche.

À la réception (tous clients) : vérifiez l'état du colis devant le livreur ou au point relais. S'il est abîmé, refusez-le ou notez des réserves précises sur le bon de livraison, photographiez le carton, l'étiquette et le produit, et prévenez-nous sous 48 heures. Pour un particulier, ces gestes facilitent le recours mais ne conditionnent pas ses droits.

Colis en retard ou perdu : prévenez-nous avec votre numéro de commande. Nous ouvrons aussitôt l'enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu ou arrive inutilisable, nous vous renvoyons la commande ou vous la remboursons, à votre choix, dans les 14 jours, sans attendre l'issue de notre réclamation.

Retard (particuliers) : si la commande n'est pas livrée dans le délai prévu, vous pouvez nous mettre en demeure, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre la vente par écrit ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

9. Droit de rétractation (particuliers)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Informez-nous avant la fin de ce délai par e-mail à hafid.mahri@groupe-mahri.com ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Renvoyez ensuite les produits, complets, à Le Champ de Triangle, 02400 Bouresches, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits ou la preuve de leur expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple une cage ayant servi).

10. Garanties légales

Pour exercer une garantie, contactez-nous avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

11. Utilisation des produits

Le client utilise les produits conformément à leur notice et aux consignes de sécurité. Les cages sont vendues pour les rats et les petits rongeurs ; la capture d'autres espèces relève de la réglementation du piégeage. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.

12. Données personnelles

Vos coordonnées servent à traiter et livrer la commande ; elles sont transmises au transporteur pour cette seule fin. Voir notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à hafid.mahri@groupe-mahri.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net).

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Soissons.

Annexe : formulaire de rétractation